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Posté le: Ven Juin 01, 2007 9:55 am Sujet du message: Démarches lors d'un déménagement - logement neuf |
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Vous emménagez dans un logement neuf jamais occupé.
Avant de quitter votre ancien logement, pensez ? résilier vos contrats de fourniture d'électricité et de gaz.
En cas d'oubli, l'abonnement et l'énergie consommée resteront ? votre charge.
Si le nouveau logement est déj? raccordé aux réseaux publics, au moins 15 jours avant d'emménager pensez ? souscrire un contrat avec le(s) fournisseur(s) d'électricité et de gaz de votre choix.
Si le nouveau logement n'est pas raccordé aux réseaux publics, au moins 3 mois avant d'emménager pensez ? engager les démarches indispensables ? la réalisation des travaux de raccordement, puis au moins 15 jours avant d'emménager pensez ? souscrire un contrat avec le(s) fournisseur(s) d'électricité et de gaz de votre choix.
Un peu plus de détail.
1. Avant de quitter l'ancien logement
- Contactez vos fournisseurs d'électricité et de gaz pour les informer du jour du déménagement. Demandez-leur de résilier votre contrat de fourniture ? la date de votre départ. Cela ne sera possible que si vous n'entreprenez pas les démarches au dernier moment !
- Un rendez-vous(*) de "résiliation" peut éventuellement ?tre fixé par votre fournisseur sans aucun frais. Dans ce cas, un agent du gestionnaire de réseau se déplace pour relever les compteurs et mettre en sécurité l'installation(*) (coupure de l’alimentation en énergie).
(*) : cas du gaz naturel.
- Il est important d'?tre présent lors du rendez-vous, surtout si le compteur n'est pas accessible librement. Notez les index relevés pour parer ? toute éventuelle erreur de facturation.
Si de votre fait un deuxième rendez-vous est nécessaire, il vous sera généralement facturé.
- Si vous ne résiliez pas vos contrats en cours, vous serez redevable du paiement de l'abonnement et des consommations d'énergie sur la période comprise entre votre départ et l'arrivée d'un nouvel occupant déclaré.
- Si vous reportez la date de votre déménagement après la date de résiliation, vous devez en informer vos fournisseurs afin de reporter la date du rendez-vous de résiliation.
A savoir.
Le déménagement est une cause légitime de résiliation. Par conséquent un fournisseur n'a pas le droit de vous facturer de pénalités pour résiliation anticipée, si votre contrat prévoit une durée d'engagement minimale.
Il est possible de coordonner en un rendez-vous unique votre résiliation et la mise en service de votre "successeur".
Dans ce cas, il n'y aura aucune coupure dans la fourniture d'énergie et l'agent du gestionnaire de réseau se déplacera uniquement pour procéder aux relevés. Les frais de déplacements seront facturés uniquement ? la personne "entrante".
2. Emménagement dans le logement neuf.
- Vous devez tout d'abord demander son raccordement au réseau d'électricité, et éventuellement de gaz, ? moins que le promoteur immobilier auquel vous achetez l'appartement ou la maison s'en soit déj? chargé.
Il faut savoir que des travaux de raccordement nécessitent un délai assez important, de même que l'obtention des certificats de conformité des installations intérieures (obligatoires et préalables).
La demande de raccordement peut s'effectuer soit auprès d'un fournisseur, soit auprès du gestionnaire de réseau de distribution. La marche ? suivre est détaillée par ailleurs dans ce forum.
3. Avant de rentrer dans le nouveau logement
- Contactez vos fournisseurs d'électricité et de gaz pour les informer du jour du déménagement. Demandez-leur de réaliser votre contrat de fourniture ? la date de votre arrivée dans le logement. Cela ne sera possible que si vous n'entreprenez pas les démarches au dernier moment !
- Un rendez-vous sera fixé par votre fournisseur :
Un agent du gestionnaire de réseau se déplace pour relever les compteurs et mettre l'installation en service.
A savoir.
- Il est important d'?tre présent lors du rendez-vous pour permettre ? l'agent du gestionnaire de réseau de réaliser les interventions nécessaires et obligatoires. Notez les index relevés pour parer ? toute éventuelle erreur de facturation.
Si de votre fait un deuxième rendez-vous est nécessaire, il vous sera facturé. |
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