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Déclaration préalable pour travaux non soumis à permis

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webmaster Admin du site Inscrit le: Messages: 60 Localisation: fr	Posté le: Lun Oct 01, 2007 4:15 pm    Sujet du message: Déclaration préalable pour travaux non soumis à permis Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. Informations générales. Emetteur : Direction général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. Fondement juridique : Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007). Télécharger le formulaire Télécharger la notice
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