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CYBER-INFOS :: Sujet - Ce qu'il faut savoir - Démarches lors d'un déménagement - logement existant
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Démarches lors d'un déménagement - logement existant

 
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MessagePosté le: Ven Juin 01, 2007 9:33 am    Sujet du message: Démarches lors d'un déménagement - logement existant Répondre en citant

Vous emménagez dans un logement précédemment occupé.
Avant de quitter un logement, pensez ? résilier vos contrats de fourniture d'électricité et de gaz.
En cas d'oubli, l'abonnement et l'énergie consommée resteront ? votre charge.
Au moins 15 jours avant d'emménager dans votre nouveau logement, pensez ? souscrire un contrat avec le(s) fournisseur(s) d'électricité et de gaz de votre choix.

Un peu plus de détail.

1. Avant de quitter un logement
- Contactez vos fournisseurs d'électricité et de gaz pour les informer du jour du déménagement. Demandez-leur de résilier votre contrat de fourniture ? la date de votre départ. Cela ne sera possible que si vous n'entreprenez pas les démarches au dernier moment !

- Un rendez-vous(*) de "résiliation" peut éventuellement ?tre fixé par votre fournisseur sans aucun frais. Dans ce cas, un agent du gestionnaire de réseau se déplace pour relever les compteurs et mettre en sécurité l'installation(*) (coupure de l’alimentation en énergie).
(*) : cas du gaz naturel.

- Il est important d'?tre présent lors du rendez-vous, surtout si le compteur n'est pas accessible librement. Notez les index relevés pour parer ? toute éventuelle erreur de facturation.
Si de votre fait un deuxième rendez-vous est nécessaire, il vous sera généralement facturé.

- Si vous ne résiliez pas vos contrats en cours, vous serez redevable du paiement de l'abonnement et des consommations d'énergie sur la période comprise entre votre départ et l'arrivée d'un nouvel occupant déclaré.

- Si vous reportez la date de votre déménagement après la date de résiliation, vous devez en informer vos fournisseurs afin de reporter la date du rendez-vous de résiliation.

A savoir.
Le déménagement est une cause légitime de résiliation. Par conséquent un fournisseur n'a pas le droit de vous facturer de pénalités pour résiliation anticipée, si votre contrat prévoit une durée d'engagement minimale.

Il est possible de coordonner en un rendez-vous unique votre résiliation et la mise en service de votre "successeur".
Dans ce cas, il n'y aura aucune coupure dans la fourniture d'énergie et l'agent du gestionnaire de réseau se déplacera uniquement pour procéder aux relevés. Les frais de déplacements seront facturés uniquement ? la personne "entrante".

2. Avant de rentrer dans le nouveau logement
- Contactez vos fournisseurs d'électricité et de gaz pour les informer du jour du déménagement. Demandez-leur de réaliser votre contrat de fourniture ? la date de votre arrivée dans le logement. Cela ne sera possible que si vous n'entreprenez pas les démarches au dernier moment !

- Un rendez-vous peut éventuellement ?tre fixé par votre fournisseur :
1- dans le cas du gaz, l'agent assurant la mise en service devant vérifier l'absence de fuite et le bon écoulement du gaz.
2- dans le cas de l'électricité, si l'énergie a été coupée lors du départ de votre prédécesseur.
Dans ce cas, un agent du gestionnaire de réseau se déplace pour relever les compteurs et mettre l'installation en service.

A savoir.
Il est possible de coordonner en un rendez-vous unique la résiliation de votre prédécesseur et votre mise en service.
Dans ce cas, il n'y aura aucune coupure dans la fourniture d'énergie et l'agent du gestionnaire de réseau se déplacera uniquement pour procéder aux relevés. Les frais de déplacements seront facturés uniquement ? la personne "entrante".

- Il est important d'?tre présent lors du rendez-vous, surtout si le compteur n'est pas accessible librement. Notez les index relevés pour parer ? toute éventuelle erreur de facturation.
Si de votre fait un deuxième rendez-vous est nécessaire, il vous sera facturé.

3. Cas particulier : énergie(s) en "Libre Service".
Vous entrez dans un logement pour lequel les fournitures d'énergies ont été résiliées, mais dans lequel l'électricité et éventuellement le gaz n'ont pas été coupés : le ou les fournisseurs d'énergie ont décidés de pratiquer ce que l'on pourrait appeler du "libre-service".
Il s'agit d'une facilité vous permettant de profiter de l'électricité et du gaz dès votre entrée dans le logement et avant même d'avoir souscrit vos contrats. N'attendez pas pour vous manifester auprès du gestionnaire de réseau car ce libre service prendra rapidement fin par une coupure sans préavis.
L'utilisation de l'électricité et du gaz pendant cette période a lieu sous votre entière responsabilité et ? vos frais.
Rien n'impose aux fournisseurs d'énergies et au gestionnaire de réseaux d'utiliser une telle option.
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